Conditions générales de vente


C&M&N Boutique En Ligne

Cécile Raguillat – Micro-entrepreneur
Siège social : 290 chemin de la charrette – 73200 Albertville
N° de téléphone : 06.67.16.45.45
Adresse du courrier électronique : boutiqueenlignecmn @ gmail . com
SIREN : 823 708 880

Conditions générales de vente des produits vendus sur cmn-boutique-en-ligne.fr
Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2021

• Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société C&M&N Boutique En Ligne domicilié au 290 chemin de la charrette – 73200 Albertville d’ équipement de la personne et vente de tout objet non réglementé en e-commerce et en commerce ambulant.

• Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
C&M&N Boutique En Ligne est non assujetti à la TVA. TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Toutes les commandes sont payables en euros.
La société C&M&N Boutique En Ligne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société C&M&N Boutique En Ligne jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

• Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://cmn-boutique-en-ligne.fr
Lors de ventes à domicile
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société C&M&N Boutique En Ligne se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

• Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les informations de votre commande et les présentes Conditions Générales, vous seront communiqués lors de la validation de votre commande.

• Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue :
• par chèque : Il vous sera demandé d’envoyer votre règlement par la poste. Le règlement par chèque le jour du retrait d’une commande n’est pas accepté.
• en espèces : Ce mode de règlement n’est accepté que lors d’un retrait au point de vente.
• grâce au système sécurisé Paypal.
• par carte bancaire via Stripe.
Chaque commande ne sera définitive qu’après encaissement du paiement.

• Article 6 – Rétractation et retours
Conformément à l’Article. L. 121-21. – vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter, du lendemain de la réception de votre commande.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Adresse :
C&M&N Boutique En Ligne/Cécile Raguillat
290 chemin de la charrette
73200 Albertville

Adresse électronique : boutiqueenlignecmn @ gmail . com

Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

S’agissant des effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits .

Retour du bien :Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre le bien, sans retard excessif, dans son emballage d’origine et avec étiquette et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Téléchargez ici : le formulaire de rétractation

• Article 7 – Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produits après passation de votre commande, il vous en sera informé par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée.

Article 8 – Livraison
Livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco uniquement.
La livraison s’effectue soit par lettre suivie, dans une enveloppe à bulles si nécessaire pour les objets les plus fragiles, soit en point relais Mondial Relay.
Les lettres ou colis partent dans les 2 à 3 jours ouvrés après encaissement du règlement.
Toute mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et l’identité de l’acheteur, décharge C&M&N Boutique En Ligne de la responsabilité de la livraison.

• Article 9 – Click and collect
L’acheteur a la possibilité de retirer sa commande au point de vente en sélectionnant Click and collect – 73200 Albertville (Savoie) lors de l’achat. Le retrait s’effectue sur rendez-vous au siège social de la boutique.
Si vous sélectionner l’option «Click and collect – 73200 Albertville (Savoie) » lors de la validation de votre commande, le délais pour venir récupérer les biens est de dix jours. Passé ce délais, la commande sera annulée et les articles seront remis en vente.

• Article 10 – Responsabilité
La société C&M&N Boutique En Ligne ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la société C&M&N Boutique En Ligne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Chambéry – 12 boulevard de la Colonne – 73008 Chambéry sera le seul compétent.

• Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société C&M&N Boutique En Ligne. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société C&M&N Boutique En Ligne.

• Article 13 – Données personnelles
La société C&M&N Boutique En Ligne se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

• Article 14 – Archivage Preuve
La société C&M&N Boutique En Ligne archivera les commandes et les factures supérieure à 20 euros sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Pour toute commande inférieure à 20 euros, une facture peut être délivrée, uniquement sur demande.
Les registres informatisés de la société C&M&N Boutique En Ligne seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.